Pour consulter le Projet de Loi 60 ainsi que les dernières informations au sujet de la Charte des valeurs nous vous invitons à suivre ce lien.

Parce que nos
valeurs, on y croit

Propositions gouvernementales, Septembre 2013

Les orientations proposées par le gouvernement ont pour objectif de poursuivre la démarche de séparation des religions et de l’État, entamée il y a plus de 50 ans dans le sillage de la Révolution tranquille. Le gouvernement québécois croit qu’il s’agit là de la meilleure façon de répondre au pluralisme religieux dans un État moderne, soucieux de l’égalité de toutes et de tous afin de tisser ensemble, par-delà les différences religieuses, morales ou culturelles de toute personne, un lien civique fort.

Mot du ministre

Bernard Drainville

Ministre responsable des Institutions démocratiques
et de la Participation citoyenne

Définir des règles claires
pour tout le monde

-

Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Pour préserver la paix sociale et favoriser l’harmonie, nous devons éviter de laisser les tensions s’accroître.

Des règles claires en matière d’accommodement religieux contribueront à l’intégration et à la cohésion sociale. Elles seront bénéfiques pour tous les Québécois et Québécoises, incluant les nouveaux arrivants. Nous serons mieux servis par un État qui nous traite tous et toutes également.

Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé.

Ces divisions résultent en partie de l’absence de règles claires pour baliser les demandes d’accommodement religieux. Pour préserver la paix sociale et favoriser la cohésion, nous devons éviter de laisser les tensions s’accroître.

Malgré une volonté populaire, souvent exprimée, de mieux encadrer les demandes d’accommodement religieux, le gouvernement n’avait à ce jour posé aucun geste significatif pour clarifier la situation. Le laisser-aller entretient les divisions plutôt que de mettre l’accent sur ce qui nous rapproche.

Cet encadrement sera bénéfique pour tous les Québécoises et Québécois, incluant les nouveaux arrivants. Nous serons mieux servis par un État qui nous traite toutes et tous également.

Les accommodements religieux

En tant que société, nous avons fait le choix de garantir certains droits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dont l’égalité de toutes et de tous, qui nous protège contre toute forme de discrimination dont celle fondée sur la religion.

Lorsqu’une pratique ou une règle, en apparence neutre, crée à l’égard d’une personne un préjudice qui n’est pas subi par les autres, la personne qui se croit victime de discrimination peut demander un accommodement.

La détermination du caractère discriminatoire n’est cependant pas chose facile : ce qui paraît discriminatoire pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre. De même, un accommodement qui paraît raisonnable pour l’un ne l’est pas nécessairement pour l’autre. Il est temps de préciser les règles.

Affirmer
les valeurs
québécoises

La contribution des Québécoises et des Québécois de toutes les origines a permis de bâtir une société ouverte qui partage des valeurs fondamentales. Ces valeurs qui définissent la société québécoise et en constituent le contrat d’adhésion sont, notamment, l’égalité entre les femmes et les hommes, la neutralité religieuse des institutions de l’État québécois et la reconnaissance d’un patrimoine historique commun.

Ce que nous proposons aujourd’hui, avec l’affirmation de ces valeurs, c’est de construire une identité québécoise forte, qu’on soit né ici ou ailleurs.

Valeurs
québécoises

+

Rassemblons-nous autour de nos valeurs communes

L’histoire du Québec est une histoire d’inclusion. La société québécoise est de plus en plus multiethnique, bénéficiant de la contribution des Québécoises et Québécois de toutes origines. Nous sommes un peuple accueillant, ouvert sur le monde, mais il faut clarifier le contrat social afin de faciliter l’intégration de chaque personne, peu importe son origine ou ses croyances. Aujourd’hui, des valeurs fondamentales animent la société québécoise, notamment la primauté du français, l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse des institutions de l’État québécois. Le temps est venu de nous rassembler autour de nos valeurs communes.

D’ici ou d’ailleurs, tous unis par nos valeurs communes

L’affirmation des valeurs québécoises, dont la neutralité religieuse de l’État, bénéficierait à l’ensemble des Québécoises et Québécois. Elle serait également très utile dans l’avenir pour mieux intégrer les personnes et les familles qui viendront de partout dans le monde pour se joindre à nous.

En 2008, le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles modifiait le formulaire Demande de certificat de sélection du Québec afin d’y inclure une déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise que doivent signer les nouveaux arrivants. L’objectif était de mieux faire connaître les valeurs québécoises auprès des néo-Québécoises et néo-Québécois afin de clarifier le contrat social qui nous lie tous ensemble. Nous proposons d’aller plus loin.

La mise en place de règles claires pour les accommodements religieux serait bénéfique à l’intégration des néo-Québécoises et néo-Québécois au marché de l’emploi. En effet, ces balises viendraient rassurer les employeurs devenus craintifs quant aux demandes d’accommodement religieux, car ils se sentent parfois mal outillés pour y répondre.

Ces règles assureraient l’égalité de tous. Elles aideraient les futurs immigrants à mieux connaître la société québécoise et permettraient à tous et chacun d’entre nous, peu importe nos origines, de vivre ensemble dans le respect de nos différences et le partage de nos croyances ou de nos valeurs communes.

Hommes ou femmes, tous égaux

De grandes figures historiques comme Jeanne Mance, Marie Gérin-Lajoie, Marie-Claire Kirkland-Casgrain et Irma LeVasseur ont marqué le combat pour les droits des femmes dans la société québécoise. Le travail de ces pionnières a contribué à inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de nos valeurs collectives.

Les femmes québécoises de toutes origines et de toutes croyances doivent bénéficier des mêmes droits, du même respect et des mêmes chances de réussite que les hommes.

Cette valeur essentielle doit toujours nous guider. Le gouvernement propose d’établir qu’un accommodement religieux ne puisse être accordé que s’il respecte l’égalité entre les femmes et les hommes.

Un patrimoine historique à partager

Riche de son histoire, le Québec est fier de son patrimoine qui explique d’où nous venons et ce que nous sommes aujourd’hui. Il importe de le transmettre aux jeunes générations et à toute personne venue d’ailleurs, afin qu’ils enrichissent à leur tour cet héritage.

La religion a occupé un rôle fondamental dans l’histoire du Québec ; nous devons protéger cet héritage. C’est pourquoi le gouvernement propose de préserver les éléments emblématiques du patrimoine culturel du Québec, qui témoignent de son parcours historique. Le crucifix de l’Assemblée nationale, la croix du mont Royal ainsi que les éléments toponymiques qui ornent le paysage québécois, tels les noms des municipalités et des écoles, en sont quelques exemples.

Nous souhaitons ainsi assurer la séparation de l’État et des religions ainsi que la neutralité et le caractère laïque de nos institutions, tout en protégeant notre héritage culturel et historique.

Ligne du temps

  • 1964

    Création du ministère de l’Éducation

  • 1964

    Adoption de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée

  • 1968

    Reconnaissance dans le Code civil du mariage civil célébré par un officier laïque

  • 1969

    Décriminalisation de la contraception et de l’homosexualité

  • 1975

    Adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne

  • 1981

    Reconnaissance de l’égalité entre les conjoints

  • 1988

    Jugement Morgentaler rendu par la Cour suprême qui décriminalise l’avortement

  • 1997

    Établissement des commissions scolaires sur une base linguistique et non confessionnelle

  • 2002

    Modification du Code civil et création de l’union civile pour les personnes de même sexe ou de sexe différent

  • 2008

    Modification à la Charte québécoise des droits et libertés afin d’y inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes

Établir la neutralité
religieuse de l’état

-

L’État a un devoir de neutralité qui découle implicitement de la liberté de conscience et de religion.

Le meilleur moyen de respecter les croyances de chaque personne, c’est que l’État demeure neutre et n’ait aucune religion. Ce principe favorise le pluralisme en assurant un traitement égal et juste de toutes les croyances.

Un État neutre nous sert tous

L’État a un devoir de neutralité qui découle implicitement de la liberté de conscience et de religion. Cette neutralité permet à une personne de croire et de manifester sa croyance, tout comme elle lui permet de ne pas croire et de ne pas adhérer à une croyance.

Le meilleur moyen de respecter les croyances de chaque personne est que l’État demeure neutre et n’ait aucune religion. Ce principe favorise le pluralisme en assurant un traitement égal et juste de toutes les croyances. À ce jour, la neutralité religieuse des institutions québécoises n’est définie et affirmée nulle part dans nos textes de loi. La reconnaissance claire dans notre droit de cette neutralité de l’État renforcerait l’égalité de tous les citoyens et citoyennes, peu importe leurs convictions.

POUR EN SAVOIR PLUS

Il faut également marquer la séparation entre l’État et les religions. L’État doit demeurer indépendant du pouvoir religieux et aucune religion ne doit déterminer la conduite des institutions publiques.

Si l’État est neutre, chaque personne qui le représente doit l’être également. Présentement, le personnel travaillant pour l’État peut manifester ses croyances religieuses sur les lieux de travail en raison de l’absence de règles. Désormais, ces employées et employés devraient faire preuve de neutralité religieuse, aussi bien dans leurs comportements que dans leur apparence. Les fonctionnaires sont déjà assujettis à un devoir de neutralité et de réserve en ce qui concerne leurs opinions politiques. Il en serait de même pour le personnel de l’État quant aux convictions religieuses et au port de signes religieux démonstratifs.

Qu’est-ce que la laïcité ?

La laïcité est un mode d’organisation de l’État visant à assurer :

  1. La séparation des religions et de l’État ;
  2. La neutralité sur le plan religieux ;
  3. L’égalité entre les citoyennes et citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses ou leurs convictions morales, philosophiques ou autres.

Le gouvernement propose de donner au principe de laïcité une reconnaissance formelle et de l’inscrire dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce principe guiderait ainsi les actions de l’État et pourrait être pris en compte par les tribunaux dans l’interprétation des droits et des libertés reconnus et protégés par cette charte.

Foire aux
questions

Voici les réponses les plus populaires :

  • Serait-il inusité de protéger éventuellement dans une loi les valeurs de la société, comme le propose le gouvernement ?
  • Que signifient les devoirs de neutralité et de réserve religieuses proposés pour le personnel de l’État ?
  • Que propose le gouvernement en matière d’accommodement ?
  • Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de relancer la question des accommodements raisonnables ?

Bilan de la campagne d’information sur la Charte des valeurs québécoises

« Une contribution exceptionnelle à un débat nécessaire »

- Bernard Drainville

Compilation des commentaires (pdf)

+