Encadrer le port des signes religieux ostentatoires

POUR EN SAVOIR PLUS

Nous proposons d’interdire le port de signes religieux facilement visibles et ayant un caractère démonstratif pour le personnel de l’État dans l’exercice de ses fonctions. Cet encadrement permettrait de refléter la neutralité de l’État. Les personnes visées seraient :

  • le personnel des ministères et organismes ;
  • le personnel de l’État exerçant un pouvoir de sanction (juges nommés par le Québec, procureurs et procureurs, membres d’un corps policier, agentes et agents correctionnels) ;
  • le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et celui des garderies privées subventionnées ;
  • le personnel des commissions scolaires, dont celui des écoles primaires et secondaires publiques ;
  • le personnel des cégeps et des universités ;
  • le personnel du réseau public de santé et services sociaux ;
  • le personnel des municipalités.

Néanmoins, dans le cas des cégeps, des universités, des établissements publics de santé ou de services sociaux et des municipalités, le conseil d’administration ou le conseil municipal pourrait adopter une résolution permettant à son personnel de porter de tels signes religieux. Cette autorisation serait alors valide pour une période d’au plus cinq ans, renouvelable. Elle ne pourrait être applicable à l’obligation d’avoir le visage découvert prévue à l’orientation 4.

UN ÉTAT NEUTRE
AU SERVICE DE TOUS

Exemples de signes non ostentatoires qui seraient permis au personnel de l’État.

Une petite boucle d'oreille Une petite croix autour du cou Une petite bague autour du doigt

Exemples de signes ostentatoires qui ne seraient pas permis au personnel de l’État.

Une grosse croix autour du cou Un voile/Hijab Un turban Un vêtement recouvrant l'ensemble du visage sauf les yeux Une Kippah.